Règlement rédigé par les administrateurs de ce forum:
Nous, les administrateurs (ou modérateurs sont les mêmes personnes) du forum, espérons que tout se passe pour le mieux lors des dialogues échangés sur ce forum. Nous tenons donc à vous informer de certaines lois et règles auxquelles ce l'utilisationde ce forum fait appel.
Ce forum etant dédié à un établissement scolaire de niveau secondaire et consultable via Internet, il est donc soumis aux lois de la protection du milieu scolaire et au droit à l'image.
Aucune photographie ou autre donnée personnelle étant nominative ou permettant d'identifer une personne mineure ou majeure, comme un CV (curriculum vitae ou autre), ne pourra être acceptée sur ce forum sans l'autorisation expresse préalable du titulaire de l'autorité parentale pour les personnes mineures ou celle de l'intéressé pour les personnes majeures ou mineures émancipées.
Les administrateurs se réservent le droit de supprimer ou suspendre n'importe quelle donnée personnelle et sous n'importe quel type de support ne respectant pas ces règles ou en attendant l'autorisation adéquate.
A savoir que "l’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. De plus, la qualité de fonctionnaire peut être perdue à l’occasion d’une condamnation" (cf les sources citées ci après).
Pour plus de renseignements nous vous invitons à consulter les différents circulaires et/ou textes relatant, avec très exactitude, ces lois. Parmi les nombreux disponibles et officiels, en seront cités trois consultables via Internet :
CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htmCNIL "Droit à l'image"
http://cnil-front1.heb.fr.colt.net/index.php?id=1790 Savoirs CDI, référence à Philippe GAUVIN, CNDP :
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htmConsultez la FAQ ou demandez sur le forum dans la section "S'adresser aux administrateurs et modérateurs."
Dim 24 Déc - 2:00