Lycée Charles Renouvier

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Lycée Charles Renouvier - Enregistrement - Règlement


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En cliquant sur le bouton ' J'accepte le règlement ' ci-dessous :
- Vous reconnaissez avoir lu dans son intégralité le présent règlement ;
- Vous vous engagez à respecter sans réserve le présent règlement ;
- Vous accordez aux modérateurs de ce forum le droit de supprimer, déplacer ou éditer n'importe quel sujet de discussion à tout moment.

 
Règlement rédigé par les administrateurs de ce forum:
à lire impérativement.

Nous, les administrateurs du forum, espérons que tout se passe pour le mieux lors des dialogues échangés sur ce forum. Nous tenons donc à vous informer de certaines lois et règles auxquelles l'utilisation de ce forum fait appel.
 
L'autodélestage des membres inscrits sur le forum :
 
Après vous êtes inscrits sur le forum, vous pouvez passer par la section présentation afin de parler brièvement de vous (aucune donnée personnelle n'est obligatoire cf le paragraphe : Les images, photos, ou autres données personnelles).
 
Toutefois, si vous n'avez posté aucun message après plus d'un mois, et afin de garantir une sécurité optimale, et d'éviter que des robots informatiques intempestifs polluent le forum, vous recevrez un e-mail vous informant que votre compte sera supprimé.
Une notification vous sera envoyée par message électronique une semaine, puis deux jours, avant la date rédibitoire de la supression de votre compte.
 
Une autre notification vous sera envoyée par message électronique lors de cette supression.
 
Si vous désirez poster après ce dernier message électronique, il vous faudra vous réenregistrer.
 
Tous les messages électroniques vous seront envoyés à l'adresse que vous aurez fournit lors de votre inscription.
 
 
Les images, photos, ou autres données personnelles :

Ce forum étant dédié à un établissement scolaire de niveau secondaire et consultable via Internet, il est donc soumis aux lois de la protection du milieu scolaire et au droit à l'image.
 
Aucune photographie ou autre donnée personnelle étant nominative ou permettant d'identifer une personne mineure ou majeure, comme un CV (curriculum vitae ou autre), ne pourra être acceptée sur ce forum sans l'autorisation expresse préalable du titulaire de l'autorité parentale pour les personnes mineures ou celle de l'intéressé pour les personnes majeures ou mineures émancipées.
Les administrateurs se réservent le droit de supprimer ou suspendre n'importe quelle donnée personnelle et sous n'importe quel type de support ne respectant pas ces règles ou en attendant l'autorisation adéquate.

A savoir que "l’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. De plus, la qualité de fonctionnaire peut être perdue à l’occasion d’une condamnation" (cf les sources citées ci après).

Pour plus de renseignements nous vous invitons à consulter les différents circulaires et/ou textes relatant, avec très exactitude, ces lois. Parmi les nombreux disponibles et officiels, en seront cités trois consultables via Internet :

CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

CNIL "Droit à l'image"
http://cnil-front1.heb.fr.colt.net/index.php?id=1790
 
Savoirs CDI, référence à Philippe GAUVIN, CNDP :
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm

Consultez la FAQ ou demandez sur le forum dans la section "S'adresser aux administrateurs et modérateurs."