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à lire impérativement.
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Les images, photos, ou autres données personnelles :
Ce forum étant dédié à un établissement scolaire de niveau secondaire et consultable via Internet, il est donc soumis aux lois de la protection du milieu scolaire et au droit à l'image.
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A savoir que "
l’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. De plus, la qualité de fonctionnaire peut être perdue à l’occasion d’une condamnation" (cf les sources citées ci après).
Pour plus de renseignements nous vous invitons à consulter les différents circulaires et/ou textes relatant, avec très exactitude, ces lois. Parmi les nombreux disponibles et officiels, en seront cités trois consultables via Internet :
CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htmCNIL "Droit à l'image"
http://cnil-front1.heb.fr.colt.net/index.php?id=1790 Savoirs CDI, référence à Philippe GAUVIN, CNDP :
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htmConsultez la FAQ ou demandez sur le forum dans la section "S'adresser aux administrateurs et modérateurs."
